GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GALAIS GRAPTON (GE GALAIS GRAPTON)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-09-01

Activité

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au Groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement ainsi constitué ne peut valablement fonctionner que si l'ensemble de ses membres relève d'une d'une même convention collective; dans le cas contraire, il doit déterminer la convention collective qu'il entend appliquer et être agrée par l'autorité administrative conformément aux dispositions réglementaire en vigueur ; la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la Convention Collective des salariés d'Exploitations Agricoles de Polyculture, d'Elevage, de Viticulture, d'Arboriculture, des CUMA et Entrepreneurs des Territoires du Cher du 12 mai 1964 et l'Accord National sur la durée du travail du 23.12.1981 ; il est constitué pour une durée illimitée

Commune

Bouzais (18200)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W182001583

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 182S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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