ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EGALITE DES COUTS ENTRE LES USAGERS DES SERVICES DE L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Active Jouet-sur-l'Aubois 2003-09-25
M

Mission

Défendre les habitants, résidents, citoyens, administrés, usagers des services d'enlevement des ordures ménagères contre l'inégalité des coùts de prestations Vérifier le bien fondé et l'égalité dans les modalités et la répartition des coûts facturés pour l'enlèvement des ordures ménagères entre les usagers d'un même service par un même prestataire dans le cadre de la gestion par un même syndicat tel le SMIRTOM ou autres Contrôler et demander la justification des budgets engagés par les él

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Commune & Contact

Commune

Jouet-sur-l'Aubois (18320)

Associations de Jouet-sur-l'Aubois

Contact

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Identifiants

RNA
W182000373
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0182002215
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 182S

Observation : SITADELE N°2215

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr