Mission
engager toute action visant à améliorer la protection sanitaire, sociale et légale de toute personne ayant été en contact avec l'amiante et autres produits dans sa vie professionnelle ou privée ; engager toutes transactions amiables, actions juridiques, civiles et pénales, devant les juridictions compétentes à l'encontre de tout particulier ou toutes société civiles, commerciales ou administratives qu'elle désignera comme ayant été, de près ou de loin, responsables d'avoir fait travailler les salariés en contact avec l'amiante ou autres, quelle que soit l'année d'activité ; confier la défense des intérêts de ses membres à des avocats spécialisés dans ce domaine ; faire appliquer et exécuter les décisions de justice qui seront rendues, par tous les moyens que la loi met à sa disposition pour ce faire ;
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
- santé 👉 Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
Commune & Contact
Commune
La Guerche-sur-l'Aubois (18150)Associations de La Guerche-sur-l'Aubois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 182S
Observation : SITADELE N°1952
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr