ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES MALADIES PROFESSIONNELLES RÉGION CENTRE ET LIMITROPHES NIÈVRE ET ALLIER (ADEVA CENTRE)

Active La Guerche-sur-l'Aubois 1999-12-10
M

Mission

engager toute action visant à améliorer la protection sanitaire, sociale et légale de toute personne ayant été en contact avec l'amiante et autres produits dans sa vie professionnelle ou privée ; engager toutes transactions amiables, actions juridiques, civiles et pénales, devant les juridictions compétentes à l'encontre de tout particulier ou toutes société civiles, commerciales ou administratives qu'elle désignera comme ayant été, de près ou de loin, responsables d'avoir fait travailler les salariés en contact avec l'amiante ou autres, quelle que soit l'année d'activité ; confier la défense des intérêts de ses membres à des avocats spécialisés dans ce domaine ; faire appliquer et exécuter les décisions de justice qui seront rendues, par tous les moyens que la loi met à sa disposition pour ce faire ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Guerche-sur-l'Aubois (18150)

Associations de La Guerche-sur-l'Aubois

Contact

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Identifiants

RNA
W182000301
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0182001952
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 182S

Observation : SITADELE N°1952

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr