Mission
organisation et participation à des événements sportifs nationaux ou internationaux, en France ou à l'étranger ; organisation et participation à des événements humanitaires nationaux ou internationaux en France ou à l'étranger ; sollicitation de mécénats, dons et subventions diverses (collectivités territoriales, fondations, entreprises, dons de particuliers etc) ; exercice d'activités économiques (code de commerce article L442-7) ; financement de tout ou partie des déplacements, frais d'inscriptions et tout autre frais inhérents à la participation de l'adhérent à l'une des activités sportives et/ou humanitaires, à condition qu'il soit légitimement inscrit à la présente association (voir conditions à l'article 7) ; remboursement pour les adhérents participants à une activité, à parts égales, des frais mentionnés ci-avant, sous conditions de présentation d'un bulletin (ou tout autre document) d'inscription à l'une des activités précisées au présent article, ainsi que les justificatifs de dépenses ; remise de fonds à d'autres associations à but humanitaire ;
Domaines
- Sports, activités de plein air 👉 Bourges Plus
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Bourges Plus
Commune & Contact
Commune
Trouy (18570)Siège INSEE
12 ROUTE DE LA CHAPELLE, 18570 TROUYContact
Contacter la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 181P
Activité
Sports, activités de plein air
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr