CAPUCINE ET MININOURS

Active Menetou-Salon 2016-05-12
M

Mission

créer et gérer une structure d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans ; ainsi qu'un centre de loisirs pour des enfants de 6 à 14 ans ; elle a donc pour but de permettre et d'offrir un mode de garde spécifique pour les enfants en situation de handicap plus particulièrement ainsi qu'aux enfants non porteurs de handicap afin de répondre à un besoin des parents et un respect des articles de loi (il s'agit de l'article R.180-1 du code de la santé publique, créé par décret n° 2000-762 du 1er août 2000 - article 1 JORF 6 août 2000 et abrogé par décret 2003-462 et 2003-05-21 article 4 2° JORF 27 mai 2003)aux habitants de Bourges et des agglomérations environnantes et accompagner les enfants durant leur passage dans leur développement intellectuel, moral et physique ; le règlement intérieur précisera les modalités d'accueil des enfants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Menetou-Salon (18510)

Associations de Menetou-Salon

Siège INSEE

4 RUE DE WITTELSHEIM, 18510 MENETOU-SALON

Contact

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Identifiants

RNA
W181003975
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828369363
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 181P

Activité

accueil et protection de la petite enfance

NAF : Accueil de jeunes enfants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr