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CHEMIN D'EXPLOITATION DU RENFERME

Cette association est dissoute depuis le 2020-06-13.

déclasser le chemin "rural dit du renfermé" en chemin "d'exploitation du renfermé" conformément au titre notarié du 31 janvier 1877 établi par Maître Villemont notaire à Neuvy-sur-Barangeon, sur les indications des géomètres Chandon et Capan de Bourges ; gérer cette copropriété

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Allogny (18110)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le