Mission
défense et lutte contre toutes les pratiques ou projets qui , par leurs spécificités , portent atteinte à tous les aspects de l'environnement , du patrimoine et du cadre de vie des habitants , que ce soit du fait : de nuisances visuelles , sonores , olfactives ou autres ; des risques de sécurité que peuvent poser certaines pratiques ; des retombées potentiellement négatives sur la propriété , la santé , la tranquillité des habitants ; des effets induits du cumul de projets invasifs tels des parcs éoliens , comme la saturation visuelle , l'encerclement de bourgs et villages ; de la dégradation de nos paysages ruraux , de leurs sites remarquables du fait de leur intérêt historique , architectural , de leur faune , leur flore , leurs équilibres biologiques
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Vals de Saintonge Communauté
Commune & Contact
Commune
Bernay-Saint-Martin (17330)Associations de Bernay-Saint-Martin
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 175S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr