ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST SEURIN DE PALENNE Dissoute Arces Environnement W174006959 Créée en 1970 Cette association est dissoute depuis le 2022-12-14. o
Données officielles Sources / RNA Siège Arces (17120) Identifiants RNAW174006959 HIST.0174001581 Anciennes informations Historique Créée le 08/01/1970, dernière déclaration le 29/06/2023 5 évènements 08/01/1970 Création 04/02/1970 Publication au Journal Officiel 14/12/2022 Dissolution 29/06/2023 Dernière déclaration 08/08/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Environnement Environnement 024000Environnement, cadre de vie Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.