Mission
étudier l'impact des projets des autorités publiques, notamment municipales, sur la tranquillité publique en centre ville à Saintes ; proposer aux autorités publiques des solutions pour le retour à la tranquillité publique et veiller à l'examen de ces solutions ; alerter les autorités publiques par tout moyen (audiences, pétitions) pour qu'elles agissent pour faire cesser les atteintes à la tranquillité publique et notamment les troubles de voisinage, les rassemblements diurnes et nocturnes qui troublent le repos des habitants du centre ville de Saintes et de façon générale pour assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques en centre ville de Saintes ; informer sur l'action des autorités publiques en matière de tranquillité publique à Saintes
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Commune & Contact
Commune
Saintes (17100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 174S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr