ASSOCIATION CULTUELLE DE L EGLISE REFORMEE DE MORTAGNE, SAINT-FORT, MORISSET Dissoute Mortagne-sur-Gironde Religion W174002096 Créée en 1906 Cette association est dissoute depuis le 2011-05-29. o
Données officielles Sources / RNA Siège Mortagne-sur-Gironde (17120) Identifiants RNAW174002096 HIST.0174000094 Historique Créée le 20/08/1906, dernière déclaration le 16/11/2020 5 évènements 20/08/1906 Création 10/09/1906 Publication au Journal Officiel 29/05/2011 Dissolution 16/11/2020 Dernière déclaration 24/11/2020 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Religion Religion 040000activités religieuses, spirituelles ou philosophiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.