ASSOCIATION CULTUELLE DE L’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINTES-COEUR DE SAINTONGE
Activité
Mission
Assurer l'exercice du culte réformé & de pourvoir en tout ou en partie aux frais & besoins du culte et des divers services & activités qui peuvent s'y rattacher légalement. Circonscription comprend cantons de Saintes, Pisany, Burie, St-Porchaire, Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Commune
Saintes (17100)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION CULTUELLE DE L'ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINTES-SUD SAINTONGE
Nouveau titre : ASSOCIATION CULTUELLE DE L’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINTES-COEUR DE SAINTONGE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 17
Préfecture :
Sous Préfecture : Saintes
Identifiant annonce : 202500110411
Numéro de l'annonce : 411
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W174000685
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0174000049
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 174S
Nature de l'association :
Cultuelle
(U)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03