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ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINTE-MARIE

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école sainte marie fondée par l'autorité canonique compétente. l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales

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Pons (17800)
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