M
Mission
PROMOUVOIR LA TOLERANCE ENTRE HOMO ET HETERO. pourra désigner un de ses membres pr agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires.
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
- défense des droits des personnes homosexuelles 👉 "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
@
Commune & Contact
Commune
Dompierre-sur-Charente (17610)Associations de Dompierre-sur-Charente
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W174000487
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 174S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
défense des droits des personnes homosexuelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr