ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE MARIE EUSTELLE

Cessée Saintes 1950-12-12
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saintes (17100)

Associations de Saintes

Siège INSEE

39 RUE SAINT PALLAIS, 17100 SAINTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W174000037
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781384425
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0174000920
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 174S

Activité

éducation formation

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement.(services non marchands à caractère privé)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr