FRERES D'ARMES ET DE SILENCE ( LOUIS 2022)

Activité

Mission

intervenir volontairement dans toute procédure en lien avec les faits portant atteinte à l'intégrité morale, psychologique ou physique des militaires se constituer partie civile dans toute procédure pénale entrant dans le champ de ses missions, notamment en matière de harcèlement moral, de violences institutionnelles, de suicide ou de tentative de suicide en lien avec un manquement institutionnel ester en justice pour défendre les intérêts collectifs qu'elle représente ou tout fait de nature à porter atteinte à son objet social, y compris en matière d'inaction ou de carence de l'autorité publique

Commune

Rochelle (17000)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • information communication

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : intervenir volontairement dans toute procédure en lien avec les faits portant atteinte à l'intégrité morale, psychologique ou physique des militaires se constituer partie civile dans toute procédure pénale entrant dans le champ de ses missions, notamment en matière de harcèlement moral, de violences institutionnelles, de suicide ou de tentative de suicide en lien avec un manquement institutionnelester en justice pour défendre les intérêts collectifs qu'elle représente ou tout fait de nature à porter atteinte à son objet social, y compris en matière d'inaction ou de carence de l'autorité publique
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 17
  • Préfecture : Charente-Maritime
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500220209

Numéro de l'annonce : 209

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173010878

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.