ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SAINTE MARIE LA NOUE Dissoute Sainte-Marie-de-Ré Artisans & Commerçants W173005037 Créée en 1988 Cette association est dissoute depuis le 2017-09-30. o
Données officielles Sources / RNA Siège Sainte-Marie-de-Ré (17740) Identifiants RNAW173005037 HIST.0173002136 Anciennes informations Historique Créée le 22/07/1988, dernière déclaration le 13/10/2017 5 évènements 22/07/1988 Création 17/08/1988 Publication au Journal Officiel 30/09/2017 Dissolution 13/10/2017 Dernière déclaration 13/10/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Artisans & Commerçants Artisans & Commerçants 023025associations pour la représentation d'artisans, de commerçants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.