CHAMBRE DÉPARMENTALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES DE CHARENTE-MARITIME 17

Activité

Mission

de défendre les intérêts moraux syndicaux économiques financiers des professions libérales des professionnels libéraux de tout travailleur indépendant, de représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante, de participer à toute négociaiton avec toutes les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs ou avec les pouvoirs publics ayant pour objet d'examiner les conditions d'exercice des professionnels libéraux ou les relations entre professionnels libéraux employeurs et leurs salariés de signer après avoir été expressément mandaté préalablement par le bureau national de la chambre nationale des professions libérales dans les conditions de l'article l 2231-2 du code du travail, tout accord collectif dont le champ d'acton ne dépasse pas le département de charente-maritime

Commune

La Rochelle (17000)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173004857

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03