Mission
acquérir le carrelet n°ref dde 429p18584 au lieu dit l'orange 17 soubise, entretenir la passerelle, la plateforme le ponton et le carrelet, gérer le fonctionnement du carrelet, payer la taxe de la redevance annuelle, assurer l'ensemble contre les risques accidents, intempéries et incendie, lieu de pêche de détente et de rencontres familliales et amicales, assurer la pérennité de ce carrelet
Domaines
Commune & Contact
Commune
Bouhet (17540)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
Environnement, cadre de vie
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr