COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX DE DOMPIERRE SUR MER Dissoute Dompierre-sur-Mer Humanitaire Entraide W173003674 Créée en 1979 Cette association est dissoute depuis le 2011-06-25. o
Données officielles Sources / RNA Siège Dompierre-sur-Mer (17139) Identifiants RNAW173003674 HIST.0173000898 Historique Créée le 01/12/1979, dernière déclaration le 22/11/2011 5 évènements 01/12/1979 Création 14/12/1979 Publication au Journal Officiel 25/06/2011 Dissolution 22/11/2011 Dernière déclaration 22/11/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Humanitaire / Entraide Humanitaire 020000associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.