CME CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

Activité

Mission

appliquer au sein de l'établissement Clinique de l'Atlantique toutes les dispositions de la loi et des textes subséquents relatifs aux attributions et au fonctionnement des Conférences Médicales dans le établissements de santé privée, notamment : Veiller à l'indépendance professionnelle de praticiens exerçant à la Clinique de l'Atlantique ; participer à l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles ; donner son avis sur la politique médicale de l'établissement ainsi que sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité de l'établissement (ces prévisions d'activité devant être communiquées à l'Agence Régionale de l'hospitalisation selon les modalités définies par le contrat prévu aux articles L710-16-1, Contrat d'objectifs et de Moyens) ; participer et organiser la formation médicale continue, l'enseignement post-universitaire de praticiens de l'établissement, voire de département et du personnel paramédical

Commune

Puilboreau (17138)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173003056

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03