ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (AMTCLR)

Active La Rochelle 1991-02-05
M

Mission

de développer et d'entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, d'étudier toutes les question intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 La Rochelle
@

Commune & Contact

Commune

La Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Contact

#

Identifiants

RNA
W173002564
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0173002626
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 173P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr