OGEC ÉCOLE SAINTE-CATHERINE LA FLOTTE EN RÉ

Assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement ci-dessus nommé fondé par la congrégation des filles de la sagesse ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce dans le cadre des projets de l'école, le respect des orientations de l'autorité de tutelle et des textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; assurer toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet principal ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Ile de Ré

Commune

Associations de La Flotte

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr