ASSOCIATION PARENTALE TUTELAIRE D'AUNIS SAINTONGE ( APT'AS' 17 )

Cessée La Rochelle 2001-07-26
M

Mission

Assurer la protection des personnes handicapees mentales relevant des dispositions des articles 488 et suivant du code civil et de leur procurer aide materielle et morale qui leur est neccessaireassurer les fonction tutelaires des personnes designees

Domaines

  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 La Rochelle
@

Commune & Contact

Commune

La Rochelle (17000)

Associations de La Rochelle

Siège INSEE

RUE LE CERF VOLANT, 17000 LA ROCHELLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W173000364
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443138367
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0173004865
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 173P

Observation : dernière date publication enregistrée :2003-10-04 Fusion absorption avec l'APAJH n° W 17300 0363 AGO et AGE du 02/09/2004

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr