Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association a pour objet “ la protection animale” ; prise en charge des animaux en situation d'urgence (maltraitance, errance, sos euthanasie) ; sensibilisation et information sur la cause animale ; remise en règle conformément à l'arrêté du 1er août 2012, mis à jour le 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets ; mise à l'adoption des animaux recueillis suite à leur réadaptation et à des soins adaptés ; collaboration avec les municipalités afin de mettre en place des campagnes de stérilisation des chats errants ; lutte contre la maltraitance animale ; toute action de sensibilisation relative au bien-être animal ; agir en toutes circonstances et par tout moyen légal afin de représenter et de défendre la cause animale ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 17
Préfecture :
Sous Préfecture : Saintes
Identifiant annonce : 202500510411
Numéro de l'annonce : 411
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172010977
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03