COMITÉ D'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (COEX)

Activité

Mission

exploitation de l'aérodrome de Saint-Pierre-d'Oléron, en qualité de Tiers-exploitant, par délégation de la Communauté de Commune de l'Île d'Oléron, autorité gestionnaire, dans le cadre d'un "sous-traité de gestion", conclu en application des dispositions combinées des articles L 6321-2 du code des transports et L 221-1 du code de l'aviation civile, entré en vigueur 01/01/2022 qui définit son périmètre de responsabilité aux fins notamment de mettre en service de la plate-forme les connaissances techniques et administratives disponibles au sein des clubs et associations usagers de l'aérodrome ; coordonner toutes les associations dans les actions et décisions relatives au maintien de l'aérodrome dans la conformité à la règlementation afférente et proposer ou prendre les mesures adaptées pour assurer au mieux la sécurité de tous les utilisateurs de l'aérodrome

Commune

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Domaines

  • sécurité, protection civile

  • clubs de loisirs, relations

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172010861

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Association d'Associations

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03