LES PLU'MÉS DE CHAILLEVETTE

Active Chaillevette 2022-11-02
M

Mission

les zones dites du Fer à Cheval (défini par les rues de Brandes, de la Sablière, du Jadeau, des Auriaux et du Jard), de la Poterie et du Marvoux soient inscrites en SDU (secteur déjà urbanisé) dans le PLU 2022 et restent en zone Ub ; cela permettra une juste application de la Loi Littoral et de la Loi Élan et maintiendra le caractère constructible de tout ce secteur, tel que défini dans le PLU de 2008 ; au cas où le maintien de la constructibilité ne serait pas réalisé, il s'agit également que les propriétaires de ce secteur de Chaillevette, dont le patrimoine aurait été lésé du fait de l'intérêt commun, soient justement et honnêtement dédommagés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Chaillevette (17890)

Associations de Chaillevette

Contact

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Identifiants

RNA
W172010440
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr