Mission
sauvegarder l'environnement et le patrimoine du Fief de la Roche et des quartiers limitrophes à Breuillet (17920) par la défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie ; veiller par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses : à l'examen des situations constatées et des projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités, à la promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous de la préservation de la nature comme du cadre de vie ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; être l'interlocuteur et une force de propositions envers les différentes administrations pour les projets d'aménagement ou de révision des règlements et textes (par exemple SCOT, PLU) ayant une incidence sur le quartier
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Royan Atlantique
Commune & Contact
Commune
Breuillet (17920)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr