COLLECTIF ASSOCIATIF DE DÉFENSE DE BREUIL-MAGNÉ (C.A.D.B.M)

Activité

Mission

surveillance d'évènements prévus ou non qui pourrait porter atteinte à l'environnement immédiat ou non de l'ensemble de la population de Breuil-Magné ; protéger les intérêts collectifs ; permettre à tout adhérent de l'association de bénéficier des services juridiques et/ou administratifs dont l'association pourra se prévaloir ; protéger l'environnement dans la limite du respect du droit de propriété des adhérents ; lutter contre la pollution visuelle pouvant dégrader le paysage de la commune de Breuil-Magné et contre toute installation, pouvant être nocive pour la santé , contre toute pollution sonore ; étudier, au préalable, les dossiers des demandes qui lui seraient faites

Commune

Breuil-Magné (17870)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172009958

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0172005315

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dossier traité en novembre 2022. Reçu par la poste le 20 décembre 2022 suite aléa technique endommagé. Retour du dossier à l'association le 10 janvier 2023.

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03