M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par M.Monnée (Pascal) en vue de l'élection municipale prévue pour les 11 et 18 juin 1995, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Rochefort Océan
@
Commune & Contact
Commune
Rochefort (17300)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W172008940
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0172003812
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr