GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES

Dissoute Saint-Agnant 2001-07-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-12-31.

conformément à la loi du 25 juillet 1985 , ce groupement met à la disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective des exploitants agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ; le secteur géographique d'activités du groupement comprend le canton de Saint-Agnant (Charente-Maritime)

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Rochefort Océan
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Commune & Contact

Commune

Saint-Agnant (17620)

Associations de Saint-Agnant

Contact

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Identifiants

RNA
W172005097
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
439035874
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
43903587400015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0172004975
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.