LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER CHÂTENET

Activité

Mission

apporter aux administrations, établissements publics, collectivités locales et à toute autre personne morale ou physique concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des habitants et riverains du quartier Châtenet de Saint Palais sur Mer ; veiller à la sécurité de la circulation sur les voies desservant le quartier ; oeuvrer pour la préservation de la qualité de vie et de l'environnement, le maintien de l'habitat pavillonnaire et la préservation des espaces verts du dit quartier ; agir pour le maintien de la valeur patrimoniale des habitations et terrains du quartier ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à tout projet d'expropriation, d'aménagement et de construction

Commune

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Domaines

  • préservation du patrimoine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172004473

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03