Mission
apporter aux administrations, établissements publics, collectivités locales et à toute autre personne morale ou physique concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des habitants et riverains du quartier Châtenet de Saint Palais sur Mer ; veiller à la sécurité de la circulation sur les voies desservant le quartier ; oeuvrer pour la préservation de la qualité de vie et de l'environnement, le maintien de l'habitat pavillonnaire et la préservation des espaces verts du dit quartier ; agir pour le maintien de la valeur patrimoniale des habitations et terrains du quartier ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à tout projet d'expropriation, d'aménagement et de construction
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Royan Atlantique
- Environnement, cadre de vie 👉 Royan Atlantique
Commune & Contact
Commune
Saint-Palais-sur-Mer (17420)Associations de Saint-Palais-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
préservation du patrimoine
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr