LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER CHÂTENET

Active Saint-Palais-sur-Mer 2016-05-23
M

Mission

apporter aux administrations, établissements publics, collectivités locales et à toute autre personne morale ou physique concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des habitants et riverains du quartier Châtenet de Saint Palais sur Mer ; veiller à la sécurité de la circulation sur les voies desservant le quartier ; oeuvrer pour la préservation de la qualité de vie et de l'environnement, le maintien de l'habitat pavillonnaire et la préservation des espaces verts du dit quartier ; agir pour le maintien de la valeur patrimoniale des habitations et terrains du quartier ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à tout projet d'expropriation, d'aménagement et de construction

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Associations de Saint-Palais-sur-Mer

Contact

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Identifiants

RNA
W172004473
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 172S

Activité

préservation du patrimoine

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr