Mission
entretenir, gérer, promouvoir le patrimoine familial, c'est à dire de la villa sise à Vaux Sur Mer, appartenant à Mme Anne-Marie Rabemananjara et la mise en place de la gestion de l'appartement de Montreuil, dont ses enfants sont déjà héritiers à 50 % en indivis, si nécessaire ; le partage des frais d'entretien de la villa se substitue à l'obligation de partage des frais par ses héritiers de l'appartement de Montreuil
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 La Rochelle
Commune & Contact
Commune
La Rochelle (17000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 173P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr