M
Mission
défendre les droits de voisinage contre la construction de bâtiments ou d'ouvrage à édifier ou à modifier, de nature à porter atteinte à la sécurité, à l'environnement, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Royan Atlantique
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Royan Atlantique
@
Commune & Contact
Commune
Royan (17200)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W172002801
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr