ASSOCIATION POUR LA SAUVAGARDE DES ECLUSES A POISSONS DE L'ILE D'OLERON
Activité
Mission
participer à la sauvegarde et à l'enrichissement du patrimoine maritime national de protéger et conserver les anciennes pêcheries ou écluses à poissons de l'Ile d'Oléron ; de mettre en valeur les sites où ces activités sont maintenues ; de représenter les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : assurer la sauvegarde du patrimoine culturel maritime constitué par les 19 dernières pêcheries de pierres dites "écluses à poissons" de l'île d'Oléron;gérer administrativement des concessions d'utilisation du domaine public maritime où sont implantée les écluses;garantir à ses membres de pouvoir continuer à entretenir les ouvrages par la transmission du savoir faire e de conserver les droits de pêches inhérents à cette activité;représenter ses adhérents dit "codétenteurs" auprès des collectivités et des pouvoirs publics;informer le public; rechercher tous moyens matériels, juridiques et financiers permettant le maintien de ce patrimoine unique;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 17
Préfecture :
Sous Préfecture : Rochefort
Identifiant annonce : 202500230366
Numéro de l'annonce : 366
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172000969
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 532061280
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 53206128000022
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0172005445
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03