CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE FONCIERE, IMMOBILIERE, URBAINE, ET RURALE DE LA CHARENTE-MARITIME Active Royan Intérêts économiques W172000429 Créée en 1969 O Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Royan (17200) Identifiants RNAW172000429 HIST.0172001112 Historique Créée le 05/12/1969, dernière déclaration le 02/01/1992 4 évènements 05/12/1969 Création 03/01/1970 Publication au Journal Officiel 02/01/1992 Dernière déclaration 11/08/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationen sommeil depuis 1991 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.