ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT PRIVE, PRIMAIRE ET COLLEGE MIXTE - O.G.E.C. SAINTE-MARIE DE LA PROVIDENCE

Active Rochefort 1951-10-01
M

Mission

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'un établissement d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelques natures que ce soit en lien avec son objet principal ; passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriale ainsi qu'avac tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Rochefort Océan
@

Commune & Contact

Commune

Rochefort (17300)

Associations de Rochefort

Siège INSEE

8 RUE AMIRAL AMEDEE COURBET, 17300 ROCHEFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W172000130
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781327572
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0172000317
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 172S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr