ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DE SAINTONGE OCEAN

Dissoute Saint-Palais-sur-Mer 1906-07-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-11-03.

assurer l'exercice du culte réformé et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y ratttacher légalement ; sa circonscription comprend les cinq communes de Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Saint-Augustin, Breuillet et Saint-Sulpice-de-Royan

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Associations de Saint-Palais-sur-Mer

Siège INSEE

42 AVENUE DE VERDUN, 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W172000058
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410457006
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0172001717
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-07-24
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 172S

Observation : Original du dossier transmis à la Préfecture de La Rochelle pour la demande reconnaissance association cultuelle le 29 juin 2023

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.