COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE HAUTE SAINTONGE

Activité

Mission

afin de répondre aux enjeux d'accès aux soins et de qualité des prises en charge, des professionnels de santé ont organisés à l'échelle de leur territoire (129 communes de la Haute Saintonge) une réponse collective et coordonnée aux besoins de santé de la population au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé CPTS cette association a pour mission sur le territoire de santé de Haute-Saintonge de mettre en oeuvre, par l'intermédiaire de ses membres actifs et avec le soutien de ses membres partenaires, les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la lettre d'intention présentée à l'ARS le 17 décembre 2023 et reçue un avis favorable le 21 décembre 2023

Commune

Chevanceaux (17210)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W171005564

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 171S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03