AICA CIERZAC-GERMIGNAC

Active Germignac 2020-11-12
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Mission

l'association a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre le régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. de tout mettre en oeuvre pour limiter les dégâts sur les cultures, si besoin par la mise en place d'une prévention effective. elle a également pour objet d'apporter la contribution aux chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes. l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Germignac (17520)

Associations de Germignac

Contact

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Identifiants

RNA
W171005356
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 171S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr