Mission
l'association a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre le régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. de tout mettre en oeuvre pour limiter les dégâts sur les cultures, si besoin par la mise en place d'une prévention effective. elle a également pour objet d'apporter la contribution aux chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes. l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Domaines
- chasse pêche 👉 Haute Saintonge
Commune & Contact
Commune
Germignac (17520)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 171S
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr