EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MONTENDRE

Active Montendre 2013-03-11
M

Mission

conformément à l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905, l'église protestante évangélique de montendre a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toute personne concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; plus généralement, l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles, ou à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politiques ;

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Haute Saintonge
@

Commune & Contact

Commune

Montendre (17130)

Associations de Montendre

Siège INSEE

ROUTE DE JUSSAS, 17130 MONTENDRE

Contact

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Identifiants

RNA
W171001585
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914386214
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
91438621400011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 171S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr