Mission
obtenir soit de l'Etat, soit du département, soit de la commune, d'associations syndicales ou de particuliers l'affermage de lots de pêche sur le territoire de la région, concourir à la lutte contre le braconnage et la pollution des rivières, encourager la surveillance et la destruction des animaux nuisibles et le repeuplement des cours d'eau
Domaines
- pêche 👉 Haute Saintonge
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Haute Saintonge
Commune & Contact
Commune
Mosnac (17240)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 171S
Observation : dernière date publication enregistrée :1977-05-26
Activité
pêche
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr