ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE Dissoute Chartuzac Chasse W171000911 Créée en 1968 Cette association est dissoute depuis le 2022-06-07. Chasse
Données officielles Sources / RNA Siège Chartuzac (17130) Identifiants RNAW171000911 HIST.0171001293 Historique Créée le 26/11/1968, dernière déclaration le 07/06/2022 5 évènements 26/11/1968 Création 19/12/1968 Publication au Journal Officiel 07/06/2022 Dernière déclaration 07/06/2022 Dissolution 07/06/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdernière date publication enregistrée :1968-12-19 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.