NON À LA TERRÉALITÉ

Active Vitrac-Saint-Vincent 2021-04-30
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Mission

protéger et défendre tous citoyens, face au projet d'implantation, de création, d'établissement ou voire même de reprise d'activité d'une carrière d'extraction de gisement à ciel ouvert, qu'elle soit ou non soumise à l'encadrement d'une enquête publique, dès que le projet ne respectait pas une distance minimum de 1500 mètres au plus court, comprise entre les limites d'emprise au sol de la carrière, et les limites cadastrales de toutes habitations résidentielles sans distinctions d'usage, à caractère principal ou secondaire, pourvu que les dites habitations soient déjà dûment recensées et authentifiées par l'administration en charge de l'établissement du cadastre, au jour de la demande d'autorisation d'exploitation formulée par l'exploitant de la carrière

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Associations de Vitrac-Saint-Vincent

Siège INSEE

RUE DU VIEUX PUITS, 16310 VITRAC-SAINT-VINCENT

Contact

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Identifiants

RNA
W163004657
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
899149587
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 163S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr