SOCIETE DE CHASSE DE ST COUTANT

Active Saint-Coutant 1938-07-20
M

Mission

faire respecter les récoltes, les vignes avant les vendanges, les parcs avec bestiaux, toutes récoltes, réprimer le braconnage et la destruction du gibier, d'empêcher l'emploi d'engins défendus ainsi que le recel, le colportage et la vente de gibier en temps prohibilité, de favoriser la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles qui porteraient dommage aux récoltes et aux biens, d'acheter et de lâcher du gibier pour repeulpler le territoire de la commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Coutant (16350)

Associations de Saint-Coutant

Contact

#

Identifiants

RNA
W163000917
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
170
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 163S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr