SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ENTENTE FONTENILLE-LONNES

Active Fontenille 2008-10-07
M

Mission

regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location; contribuer en fonction de ses moyens à l'aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontenille (16230)

Associations de Fontenille

Siège INSEE

3 RUE DE LA MAIRIE, 16230 FONTENILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W163000424
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
901037036
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 163S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr