Mission
constitution d'un territoire de chasse grâce à la mise en commun des droits chasse détenus par les sociétaires et à un remembrement cynégétique opéré par voie de locations, d'échanges, ou tout autre moyen contractuel afin de réaliser les buts suivants : exercice rationnel de la chasse ; régulation équilibrée des animaux nuisibles ; développement des populations d'espèces chassables ; amélioration des milieux naturels en général et des habitats de la faune sauvage en particulier ; équilibre agro-sylvo-cynégétique ; utilisation des ressources naturelles telles que la pêche ; observation de la faune notamment par l'exercice de la chasse photographique
Domaines
- chasse 👉 Grand Cognac
Commune & Contact
Commune
Cognac (16100)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 162S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr