SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MERIGNAC

Active Mérignac 1933-04-16
M

Mission

regrouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que les hors communes qui seraient admis en vue du developpement du gibier par la protection le repleuplement l'elevage la destruction des nuisibles la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse soit par aports des sociétaires soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mérignac (16200)

Associations de Mérignac

Contact

#

Identifiants

RNA
W162001084
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0162000301
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 162S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr