ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

Dissoute Jarnac 2004-08-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-03-19.

application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ainsi que de mettre tout moyen et voie de recours en oeuvre pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle des communes sinistrées par la sécheresse dans le département de la Charente.

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Cognac
@

Commune & Contact

Commune

Jarnac (16200)

Associations de Jarnac

Contact

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Identifiants

RNA
W162000983
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0162004452
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 162S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.