AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE STE SOULINE

Dissoute Sainte-Souline 1935-07-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-08-21.

création de réserves de chasse servant de lieu de reproduction et de refuge au gibier, la répression du braconnage sous toutes ses formes, du recel, du colportage et de la vente du gibier en temps prohibé ; destruction des animaux nuisibles ; surveillance et protection des couvées ; interdiction de la divagations des chiens

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Souline (16480)

Associations de Sainte-Souline

Contact

#

Identifiants

RNA
W162000808
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0162000334
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 162S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.