CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC

Active Cognac 2002-12-05
M

Mission

instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Cognac
@

Commune & Contact

Commune

Cognac (16100)

Associations de Cognac

Siège INSEE

53 RUE D'ANGOULEME, 16100 COGNAC

Contact

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Identifiants

RNA
W162000791
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481300507
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0162004321
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 162S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr